Vos données personnelles seront utilisées pour le traitement de votre commande, vous accompagner au cours de votre visite du site web, et pour d’autres raisons décrites dans notre politique de confidentialité.
Les Sources d’Émilie
Conditions générales de vente et d’utilisation
Conditions générales de vente et d’utilisation – Les Sources d’Émilie
Dernière mise à jour : [09-08-2025]
Veuillez lire attentivement ces conditions avant d’accéder ou d’utiliser notre site web.
En accédant à www.lessourcesdemilie.com et à ses services (ci-après le « Site »), vous acceptez sans réserve les présentes Conditions générales de vente (CGV) et d’utilisation (CGU).
Les Sources d’Émilie (ci-après « le Vendeur » ou « l’Entreprise ») se réserve le droit de modifier à tout moment ces conditions, par la publication d’une nouvelle version sur le Site. Les CGV-CGU applicables sont celles en vigueur à la date de votre commande ou de votre utilisation du Site.
1. Présentation de l’entreprise
Le Site www.lessourcesdemilie.com est exploité par Les Sources d’Émilie, Québec, Canada, représenté par Émilie Dauphinais-Bertrand, propriétaire et fondatrice.
Vous pouvez nous joindre à : contact@lessourcesdemilie.com.
2. Activités couvertes par ces conditions
Les présentes CGV-CGU s’appliquent à l’ensemble des services proposés sur le Site, notamment :
• La boutique en ligne : vente de produits physiques ou numériques.
• Le blog : accès gratuit à des articles, ressources et contenus exclusifs.
• Le réseautage : inscriptions et participations à des activités de réseautage virtuel et en présentiel.
• Les événements : conférences, formations, ateliers, sommets, réseautages thématiques.
• L’annuaire : référencement de professionnels validés par Les Sources d’Émilie.
3. Produits et services
Les caractéristiques essentielles, les prix et les modalités de chaque produit ou service sont détaillés sur les pages correspondantes du Site.
Pour les produits ou services fournis par des tiers référencés, Les Sources d’Émilie agit uniquement comme intermédiaire et ne peut garantir la qualité ou la conformité de ces offres.
4. Commandes et paiements
• Les prix sont indiqués en dollars canadiens (CAD), hors taxes et frais
d’expédition.
• Le paiement est exigible immédiatement à la commande, via carte bancaire
(Visa, Mastercard) ou tout autre mode affiché sur le Site.
• Les produits demeurent la propriété de l’Entreprise jusqu’au paiement complet.
5. Livraison et accès
• Produits physiques : livraison à l’adresse indiquée lors de la commande, délais variables selon le transporteur.
• Produits numériques : accès immédiat après validation du paiement, via téléchargement ou espace membre.
• Événements et réseautages : confirmation d’inscription envoyée par courriel avec lien de participation ou détails logistiques.
6. Abonnements et renouvellements
Certains services (ex. : accès à l’annuaire, forfaits événements, adhésions de réseautage) peuvent être proposés sous forme d’abonnement.
• Annulation possible en tout temps avant la date de renouvellement via votre compte ou par courriel à contact@lessourcesdemilie.com.
• Aucun remboursement partiel pour la période en cours.
7. Politique de remboursement et d’annulation
• Produits physiques : remboursement ou échange sous 15 jours en cas de défaut ou non-conformité.
• Produits numériques : non remboursables après téléchargement ou accès, sauf défaut technique avéré.
• Événements : remboursement intégral si annulation dans les 48 heures suivant l’achat, sinon un crédit équivalent peut être appliqué sur un autre service à
moins que le vendeur inscrive clairement non-remboursable sur la facture.
8. Utilisation du Site et des services
En utilisant le Site, vous vous engagez à :
• Fournir des informations exactes et à jour lors de votre inscription.
• Respecter les lois en vigueur et ne pas utiliser le Site à des fins illicites ou nuisibles.
• Ne pas porter atteinte aux droits d’autrui ou à la sécurité du Site.
9. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le Site (textes, images, logos, vidéos, documents, produits numériques) sont protégés par le droit d’auteur et restent la propriété
exclusive de l’Entreprise ou de ses partenaires.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.
10. Protection des données personnelles
Les Sources d’Émilie collecte et traite vos données conformément à la loi québécoise sur la protection des renseignements personnels (Loi 25) et aux normes applicables (RGPD, Loi Informatique et Libertés).
Vos données sont utilisées pour :
• Gérer vos commandes et abonnements.
• Vous informer de nos actualités et offres (désabonnement possible à tout moment).
11. Limitation de responsabilité
Les Sources d’Émilie met tout en œuvre pour assurer un service fiable, mais ne peut garantir l’absence d’erreurs ou d’interruptions.
Nous ne sommes pas responsables des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du Site ou de ses services.
12. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont régies par les lois de la province de Québec (Canada).
En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable avant toute procédure judiciaire.
13. Contact
Pour toute question concernant ces conditions ou nos services, veuillez écrire à : contact@lessourcesdemilie.com
